Manifestations sportives

 
 
Le déroulement d’une manifestation sportive est soumis, selon sa nature, à déclaration ou à autorisation auprès des services compétents : (maire de la commune concernée, sous-préfet d’arrondissement ou préfet de département, selon le cas).

1. Organisation d’une manifestation sportive non motorisée

Sont soumises à déclaration : les manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou ses dépendances et qui :

  • 1.1 soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance.

- formulaire cerfa 15824*01 manifestations avec classement hors cyclisme à compléter et signer

- formulaire cerfa 15827*01 manifestations avec classement cyclistes à compléter et signer

Dans les deux cas de figure :

- dossier à produire

  • 1.2 soit constituent des manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de 100 participants (circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique).
Quand déclarer une randonnée ?

Lorsque le seuil est supérieur à 100 participants et lorsque le tracé emprunte ou traverse un itinéraire soumis aux dispositions du code de la route et où l’interaction avec des véhicules motorisés est possible.

- formulaire cerfa 15825*01 randonnée hors cyclisme à compléter et signer  

- formulaire cerfa15826*01 randonnée cycliste à compléter et signer

Dans les deux cas de figure :

- dossier à produire

Ne sont pas non soumises à déclaration ou autorisation :

- les épreuves, courses et compétitions sur voie privée, fermée à la circulation publique,

- les manifestations dépourvues de tout classement horaire (randonnées), se déroulant :

  • soit sur une voie où ne s’applique pas le code de la route (voie fermée à la circulation)
  • soit sur la voie publique et ne comptant pas plus de 100 participants.

- les manifestations qui ne revêtent aucun caractère sportif (à titre d’exemples, les courses de caisses à savon).


2. Organisation d’une manifestation sportive motorisée

Sont soumises à déclaration :

* les concentrations de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, dans le respect du code de la route, qui imposent aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui sont dépourvues de tout classement.

Ne sont pas soumis à déclaration : les concentrations de véhicules terrestres à moteur de moins de 50 véhicules.

- formulaire cerfa 15848*01 à compléter et signer  
- dossier à produire

* Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents homologués.

Dans ce cas, la manifestation doit se dérouler dans la discipline prévue par l’homologation.

- formulaire cerfa 15862*01 à compléter et signer
- dossier à produire

Sont soumises à autorisation :

* Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage ou classement, même sur une distance réduite.

* Les épreuves ou compétitions comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent :

  • sur des circuits non permanent, des terrains ou parcours : article R331-21 du code du sport.
    A titre d’exemple, un rallye de régularité est soumis à autorisation.
  • circuit permanent homologué mais dans une discipline différente de celle prévue par l’homologation du circuit,
  • sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.

- formulaire cerfa 15847*01 à compléter et signer
- dossier à produire


3. Homologation de circuit pour la pratique de sports motorisés

Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable, d’une durée de 4 ans.

La demande d’homologation ne s’applique pas aux circuits qui sont réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l’enseignement de la sécurité routière.

- formulaire cerfa 15849*01 à compléter et signer
- dossier à produire