MULHOUSE : opérations de restauration immobilière - quartier VAUBAN-NEPPERT et secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse
Mis à jour le 28/06/2023
Les deux enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de :
- l'opération de restauration immobilière (ORI) du quartier VAUBAN-NEPPERT
- l'opération de restauration immobilière (ORI) du secteur FRANKLIN ET BRIAND
se sont déroulées simultanément du 25 avril 2023 au 12 mai 2023.
Le commissaire enquêteur a rendu un rapport d'enquête unique, avec des conclusions séparées pour chaque ORI.
Les annexes du rapport ne sont pas publiées sur ce site.