APPEL À PROJETS 2024 – QUARTIERS D’ÉTÉ – DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

1. Cadre de l’appel à projets

a. Les priorités 2024

• Promouvoir le sport et les valeurs de l’olympisme ;
• Soutenir la parentalité, notamment en faveur des familles monoparentales ;
• Promouvoir les actions en faveur de la santé en lien avec les conseillers locaux en santé mentale afin de renforcer l’accès aux soins, prévenir l’isolement et organiser des ateliers de prévention ;
• Promouvoir la transition écologique par des ateliers de sensibilisation ;
• Favoriser l’insertion professionnelle et l’entreprenariat dans les quartiers ;
• Développer l’esprit critique et citoyen des jeunes et plus largement l’engagement citoyen ;
• Renforcer les liens entre les habitants des quartiers et les institutions ;
• Prévoir la mixité des publics et la promotion de l’égalité femmes/hommes, notamment par la mobilisation du public féminin.

Pour la mise en œuvre de ces priorités, les modalités d’actions suivantes sont à privilégier :

• des rencontres et activités inter-quartiers afin de prévenir des phénomènes de rixes ;
• des activités en soirée, les week-ends et en août ;
• des activités ou séjours en dehors des quartiers prioritaires.

Une partie des crédits sera consacrée à des projets en lien avec les JOP 2024. Il pourra notamment s’agir :

• de séjours sportifs de découverte des sports Olympiques ;
• de la mise en place d’Olympiades culturelles ou sportives ;
• d’initiatives artistiques dans les espaces publics pour célébrer les valeurs des JOP 2024 ;
• d’actions autour des valeurs de l’olympisme ;
• des actions autour des métiers du sport ou des métiers en tension durant les JOP ;
• des actions éducatives utilisant les thématiques olympiques et sportives comme support des apprentissages ;
• des actions sportives autour de l’égalité femme/homme, de la lutte contre les préjugés et de l’inclusion des personnes en situation de handicap ;
• des actions sportives en faveur des personnes en situation de handicap ;

b. Structures concernées

• des acteurs associatifs ;
• des organismes socio-éducatifs ;
• des structures d’animation, etc. ;
• bailleurs sociaux.

c. Territoires et publics concernés

L’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du Haut-Rhin sont concernés.

Le public de 12 à 25 ans et les familles constituent un public prioritaire.

2. Dépôt de la demande de subvention

Les porteurs de projets doivent déposer les projets d’action sur la plateforme DAUPHIN → Lien d'accès à la plateforme

Point d’attention : les éventuels séjours devront faire l’objet d’une demande spécifique.

Avant de procéder au dépôt d’une demande de subvention, il est vivement conseillé de se munir du guide de saisie à l’attention des usagers. Ce dernier est téléchargeable depuis la page d’accueil de la plateforme sur laquelle le porteur doit renseigner son identifiant et son mot de passe ou bien depuis le site de la préfecture.

2.1 La mise à jour des données du porteur du projet

L’ensemble des données concernant le tiers sont à mettre à jour avant de saisir une demande de subvention sur DAUPHIN. Les points suivants doivent faire l’objet d’une attention toute particulière :

1/ N°SIREN/SIRET : le numéro renseigné doit être actif. Pour le vérifier, vous pouvez vous rendre sur le site →  https://avis-situation-sirene.insee.fr/ ;

2/ RIB : celui-ci doit être à jour. Si votre domiciliation bancaire a changé, nous vous remercions de bien vouloir joindre le nouveau ;

3/ L’ensemble des pièces demandées doivent être jointes au format PDF pour que la demande puisse être étudiée.

2.2 Le dépôt de la demande de subvention

1/ La dénomination du projet : l’intitulé de votre action doit revêtir le format suivant → « QE-2024-68-Nom du projet » (page 18/57 du guide) ;

2/ La thématique/dispositif : choisir « Quartiers d’été » ;

3/ Le contrat de ville : sélectionner le territoire du Haut-Rhin ;

4/ Date ou période de réalisation : la période de réalisation doit être comprise entre le samedi 6 juillet 2024 et le samedi 31 août 2024 ;

5/ Millésime : il faut renseigner l’année 2024 ;

6/ Le libellé financeur : il faut renseigner 68-ETAT-POLITIQUE-VILLE

3. Calendrier

Date de lancement de l’appel à projets « quartiers d’été » : lundi 8 avril 2024

Date limite des dossiers : lundi 13 mai 2024 (délai de rigueur)

4. Communication

Les porteurs de projets labellisés et ayant reçu un soutien financier au travers du dispositif « Quartier d’été 2024 » s’engagent à :

• mettre en place une politique de communication et d’information via, le cas échéant, leur site internet ou tous moyens efficaces pour connaître localement leurs programmations estivales (mobilisation des médias de quartiers par exemple …) ;
• mentionner systématiquement le soutien du ministère de la Ville par l’utilisation obligatoire des logos du ministère de la Ville ainsi que celui des Quartiers d’été 2024 ;

5. Justification de l’emploi de la subvention

L’organisme bénéficiaire devra produire lors de toute nouvelle demande de subvention ou, à défaut, au plus tard 6 mois suivant la fin de réalisation de l’exercice, un compte rendu financier rendant compte de l’utilisation de ces crédits.

Ce compte rendu présentera un bilan financier et qualitatif du projet réalisé au travers de différents critères et notamment :

• le nombre de participants et la part d’habitants en QPV ;
• le nombre de femmes et de jeunes femmes bénéficiaires ;
• la tranche d’âge du public.