MULHOUSE : opérations de restauration immobilière - quartier VAUBAN-NEPPERT et secteur FRANKLIN et BRIAND à Mulhouse

Mis à jour le 28/06/2023

Les deux enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de :

se sont déroulées simultanément du 25 avril 2023 au 12 mai 2023.

Le commissaire enquêteur a rendu un rapport d'enquête unique, avec des conclusions séparées pour chaque ORI.

Les annexes du rapport ne sont pas publiées sur ce site.