Aides conjoncturelles - TIC et agriculteurs en difficultés

TIC-TICGN-Dématic

 
 

Dispositif de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques.

Le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est reconduite à partir de juin 2018 et dématérialisé pour les nouvelles demandes (obligatoire à partir de 300 €uros).

Assistance aux exploitants :

-sur le lien suivant : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-sollicitation-et-suivre-son-traitement/

-par téléphone au 04.77.78.39.57 (hotline) pour une assistance en ligne assurée par des conseillers disponibles du lundi au vendredi, de 9h à 19h.