Consultations publiques

 
 

Consultations citoyennes : quelle est "votre Europe" ?

D'avril à octobre 2018, des Consultations citoyennes sur l'Europe se tiennent sur tout le territoire européen. Leur objectif est de recueillir les attentes des citoyens afin de les intégrer dans le projet de refondation de l'Union européenne.

Avis d'ouverture de la consultation du public pour la modification PPRT/EPM

du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus
Modification du plan de prévention des risques technologiques des sociétés
Entrepôt Pétrolier de Mulhouse à ILLZACH

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) : consultation 2018

Organisation de la consultation pour l'établissement des secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le département du Haut-Rhin.
Les projets des secteurs d'information des sols seront consultables à compter du 11 juin 2018 à l'adresse suivante (...)

PAPETERIES DU RHIN à Illzach

Consultation du public du 6 juin au 6 juillet 2018

Barrage agricole de Breisach : des réunions publiques d'information organisées

Les services de la préfecture, assistés des « Voies navigables de France », tiendront deux réunions publiques d’information, destinées à présenter le projet d’utilisation du barrage agricole de Breisach pour la rétention des crues du Rhin et (...)

Projet d'arrêté préfectoral : Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce

Date de mise à la disposition du public : du 23 novembre 2017 au 13 décembre 2017 inclus.

Consultation du public déchetterie de Pfaffenheim

Ouverture d'une consultation du public, relative à une demande d'enregistrement présentée par la Communauté des communes du pays de Rouffach, du 30 juin au 29 juillet 2017 inclus.

Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté définissant les points d'eau ZNT

La consultation du public s'est déroulée du 20 juin au 11 juillet inclus.

Projet d'arrêté prescrivant l'organisation de chasses particulières de destruction

Par des tirs de nuit de l'espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles cultivés jusqu'au 31 octobre 2017, soumis à consultation publique du 30 mars au 18 avril.