Consultation du public

Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

 
 
Projet d'arrêté sur la réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

Consultation du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

Réglementation relative à l'exercice de la pêche en eau douce.

- Note de présentation
 - Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation permanente relative à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du HAUT-RHIN pour l'année 2016.
 
 Date de mise à la disposition du public : du 9 novembre 2015 au 30 novembre 2015 inclus

  Vous pouvez formuler vos observations : 

- Par courrier :

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin 
Service Eau Environnement Espaces Naturels
Cité administrative Bâtiment Tour 
3 Rue Fleischhauer 
68026 Colmar cedex 

- Par courriel  : ddt-seeen@haut-rhin.gouv.fr

- Par télécopie : 03 89 24 82 79